A. Nom et siège
Art. 1
1. Il est créé sous le nom de Réseau Suisse Jeunesse ONU une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, ci-après dénommée JUNES. L’association a son siège au domicile de son président.

B. But
2. L’association a pour but :

  • a. d’encourager, sur une base d’utilité publique, la coopération et la coordination entre les organisations suisses de jeunesse dont les activités on trait à l’ONU;
  • b. de simplifier les échanges d’informations et de savoir entre les groupes, de façon à exploiter les synergies de la façon la plus efficiente et la plus judicieuse possible ;
  • c. d’aider chaque groupe à mieux se faire considérer et reconnaître par des tiers, afin qu’il trouve plus facilement des parrainages et des orateurs à inviter;
  • d. de sensibiliser les jeunes aux questions relatives à l’ONU;
  • e. d’ouvrir la possibilité de consulter les jeunes sur des questions intéressant l’ONU, de sorte que leur opinion soit prise en compte dans les décisions.

3. JUNES travaille en étroite liaison avec les organisations régionales de jeunesse.
4. JUNES peut adhérer à d’autres organisations suisses ou étrangères poursuivant des buts similaires.

C. Sociétaires
Membres
5. JUNES a des membres actifs et honoraires.
6. Les membres actifs sont les membres des associations régionales affiliées à JUNES.
7. Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut nommer comme « membres honoraires », des particuliers qui soutiennent le réseau.

Affiliation
8. Les organisations régionales de jeunesse sont des associations au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
9. Les nouveaux membres sont admis avec statut de membre actif par l’Assemblée générale, et conservent ce statut tant que leurs statuts et leurs activités sont conformes aux principes de JUNES.
Droits et obligations des membres
10. Les membres sont en particulier tenus :

  • a. de participer à la réalisation des objectifs communs;
  • b. de verser les cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

11. Les organisations régionales de jeunesse ne sont habilitées à se prévaloir de leur affiliation à JUNES qu’autant qu’elles respectent les obligations des membres.
12. Le Comité de JUNES doit rendre compte de son action aux membres actifs et honoraires.

Sortie ou exclusion
13. L’organisation de jeunesse désireuse de sortir de JUNES doit en avertir le Comité par écrit. La sortie prend effet en fin d’année.
14. La décision d’exclusion d’un membre est prise par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des voix.
15. Les membres qui sortent de JUNES ou en sont exclus sont tenus de verser la cotisation de l’année en cours.

D. Organisation
16. Les organes de JUNES sont:

  • - l’Assemblée générale.
  • - le Comité
  • - l’Organ de révision

Assemblée générale
17. Tous les membres, actifs et honoraires, sont admis à participer à l’Assemblée générale.
18. Tous les membres des comités des organisations régionales de jeunesse siègent à l’Assemblée générale avec droit de vote.
19. Chaque organisation régionale de jeunesse dispose de deux voix.
20. L’Assemblée générale traite des affaires suivantes:

  • a. approbation du rapport et des comptes annuels au vu du rapport de l’Organe de révision;
  • b. fixation du montant des cotisations des membres;
  • c. admission et reconnaissance des organisations régionales de jeunesse parmi les membres actifs, et décision d’exclusion le cas échéant;
  • d. élection du président de JUNES;
  • e. Bdécisions concernant:
    • i. les propositions du Comité,
    • ii. les propositions des membres,
    • iii. la révision des statuts,
    • iv. a dissolution de JUNES ou sa fusion avec une autre association ;
  • f. nomination de membres honoraires.

21. L’Assemblée générale se réunit chaque année.
22. Le Comité informe les membres au moins un mois à l’avance, par courrier électronique, de la tenue de l’Assemblée générale, et leur en communique l’ordre du jour.
23. Le Comité peut convoquer à tout moment une assemblée extraordinaire. La convocation d’une assemblée est également obligatoire lorsque la moitié des membres le demande.
24. L’Assemblée générale est présidée par le président de JUNES, ou son vice-président en cas d’empêchement du président. Les élections et votes se font à la majorité simple des voix, sous réserve des chiffres 25 et 26.
25. BLes décisions relatives à la révision complète ou partielle des statuts se prennent à la majorité des deux tiers des voix exprimées à l’Assemblée générale.
26. L’association ne peut être dissoute que par décision prise aux deux tiers au moins des voix des membres présents, ces derniers devant constituer les trois quarts au moins de l’ensemble des membres actifs.

Le Comité
27. Le Comité de JUNES est formé d’un membre du comité de chaque organisation régionale de jeunesse ; il comporte au moins trois membres et présente la composition suivante :

  • a. un(e) président(e);
  • b. un(e) vice-président(e);
  • c. un(e) trésorier(ère) ;
  • d. d’autres membres.

28. Le mandat du président est de un an, renouvelable une fois pour un an encore. Les autres membres du Comité sont élus pour un an et sont rééligibles deux fois. Tous les candidats doivent indiquer avant l’élection s’ils prévoient une longue absence pour l’année suivante. Il est demandé à tout membre sortant de s’efforcer de se trouver un successeur.
29. Le Comité se réunit selon le besoin. Il est convoqué par son président ou à la demande de trois de ses membres au moins.
30. Les décisions du Comité se prennent à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
31. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
32. Le Comité a notamment les tâches suivantes :

  • a. préparer et convoquer l’Assemblée générale;
  • b. préparer, réaliser et surveiller les projets et leur budget;
  • c. exécuter les décisions de l’Assemblée générale;
  • d. représenter l’association à l’extérieur;
  • e. prendre toutes les autres décisions concernant JUNES, pour autant qu’elles ne soient pas réservées à l’Assemblée générale par les statuts ou la loi.

Organe de révision
33. L’Assemblée générale charge pour un an à chaque fois un réviseur de vérifier les comptes annuels et le bilan de JUNES. L’Organe de révision soumet chaque année un rapport écrit à l’Assemblée générale.

E. Finances et administration
34. JUNES est financée par les sources suivantes:

  • a. cotisations des membres, dont le montant peut être fixé chaque année par l’Assemblée générale;
  • b. dons de tiers;
  • c. parrainages;
  • d. fonds qui lui sont versés par les pouvoirs publics au titre de contrats de prestations.

35. L’exercice financier coïncide avec l’année civile.
36. L’association est engagée par la signature collective de son président et d’un autre membre du Comité.
37. n cas de dettes, seuls sont engagés les biens de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Les soussignés se déclarent disposés à coopérer et d’accord avec le contenu des présents statuts, qui ont été adoptés par l’Assemblée générale de JUNES le 30 octobre 2008, et remplacent la charte du 18 octobre 2007.

Réseau Suisse Jeunesse ONU

Deutsche version: